Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.stylecosmetic.fr, édité par la société Style Cosmetic, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 895 167 062, dont le siège est situé 9 Place Messager 95400 Villiers le Bel. N° de TVA : FR35895167062. Contact : contact@stylecosmetic.fr – +33 6 29 26 25 02.
Article 2 – Champ d’application
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Style Cosmetic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est ensuite envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés au moment de la commande. La commande est traitée dès la confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le client. Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe Style Cosmetic de sa décision par email à contact@stylecosmetic.fr, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits, neufs et dans leur emballage d’origine, à l’adresse : [ADRESSE DE RETOUR]. Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, notamment les produits cosmétiques ouverts.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement, Style Cosmetic pouvant le différer jusqu’à réception des produits.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte Style Cosmetic à contact@stylecosmetic.fr.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@stylecosmetic.fr.
Article 11 – Médiation
En cas de litige, le client s’adresse d’abord au service client de Style Cosmetic. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR].
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Article 13 – Responsabilité élargie du producteur (REP)
Conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC), Style Cosmetic est enregistrée au registre des producteurs pour la filière des emballages ménagers.
Identifiant unique : FR560414_01DDKU
Éco-organisme : [Citeo]